Mentions légals :

PROTECTION ET STOCKAGE DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

L’accès et l’utilisation du site anomalie-design.fr accessible (ci-après « le Site ») et des services qui y sont proposés (ci-après « les Services ») sont soumis au respect des conditions générales du Site.

Le Site est édité par Anomalie Design immatriculée au Registre du commerce sous le numéro SIRET : 949881973 00018

SAS au capital de 100€, 60 rue François 1er, 75008, Paris

Numéro de TVA : FR10949881973

Directeur de la publication : Anomalie Design

Responsable de la rédaction : Anomalie Design

Webmaster : Anomalie Design

Courrier électronique – anomaliedesigncontact@gmail.com

Hébergement du Site :

Le site est hébergé par la société IONOS. :
SARL au capital de 100 000€
Siège social : 7 place de la gare 57200 SARREGUEMINES
TVA : FR13431303775
SIRET : 43130377500016
Numéro RCS : Sarreguemines B 431 303 775
Site internet : https://www.ionos.fr/
Gérant : Britta SCHMIDT

RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (RGPD) – AU 10/02/2023

FONDEMENT LÉGAL DU TRAITEMENT
Dans le cadre de l’acceptation des CGU, et en application de l’article 6.1 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’Utilisateur est informé que les différents traitements de ses Données évoqués ci-après sont nécessaires à l’exécution et à la réalisation des Services proposés par la Société et dont la fourniture est régie par les présente
s CGU constituent le contrat souscrit par l’utilisateur visant à l’accompagner dans le cadre de la demande de devis pour une prestation digitale ; ainsi qu’aux intérêts légitimes poursuivis par la Société d’amélioration de ses Services et de compréhension des attentes des Utilisateurs, permettant notamment la protection des droits et des Données de l’Utilisateur.

Nous collectons et traitons des Données personnelles dans le cadre de la fourniture de nos Services ou de la communication à propos de ces Services exclusivement. Les données collectées sont indispensables à ces traitements. Il ne vous sera jamais demandé de renseigner des données personnelles dites «sensibles», telles que vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses.

QUELLES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT CONCERNÉES SUR ANOMALIE-DESIGN.FR ?

En application des lois relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement général sur la protection des données (RGPD), Anomalie-design.fr informe l’utilisateur qu’il respecte la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données que l’utilisateur sera amené à lui communiquer par le biais du Site. Toute donnée à caractère personnel vous identifiant directement ; notamment nom, prénom, coordonnées postales, électroniques, téléphoniques, ou indirectement ; traces informatiques laissées par votre navigation sur le Site, sont considérées comme des données confidentielles et sont traitées comme telles, sous réserve de l’évolution du cadre légal sur la qualification de donnée à caractère personnel.

Les données des Utilisateurs traitées par Anomalie-design.fr sont utilisées pour les finalités suivantes :

– pour répondre à leurs demandes.

– pour établir des statistiques générales sur le trafic de son Site Internet Anomalie-design.fr et des différentes rubriques qu’il contient,

– pour leur envoyer par courrier électronique les réponses et informations diverses concernant l’utilisation Anomalie-design.fr

– pour leur envoyer par courrier électronique des newsletters sur l’évolution du Site Internet Anomalie-design.fr et des différentes rubriques dudit Site Internet

– pour mieux connaître leurs besoins et simplifier leurs navigations et/ou pour analyser ou prédire des éléments les concernant comme leurs préférences personnelles, intérêts, fiabilité, et leurs comportements,

– pour mener des enquêtes et études de satisfaction.

COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Anomalie-design.fr est doté d’un certificat SSL pour garantir une connexion sécurisée. Vos données sont protégées, ne sont pas partagées et ne sont pas vendues à des tiers. Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes vos Données Personnelles, afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous assurons un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en œuvre.

COMMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Nous utilisons vos Données Personnelles pour permettre la mise en œuvre et la gestion des services du site Anomalie-design.fr et répondre à vos demandes spécifiques.

QUEL EST LE TRAITEMENT DES DONNÉES RELATIVES À L’UTILISATION DES SERVICES ANOMALIE-DESIGN.FR ?
La souscription, l’accès et/ou l’utilisation de certains Services impliquent la réalisation d’un traitement de données à caractère personnel, ce que vous acceptez. Les données collectées proviennent de la fourniture volontaire de leurs informations par les utilisateurs désireux d’accéder ou d’utiliser un Service nécessitant un tel traitement, ou de la transmission par l’un des partenaires à l’autre partenaire des données ainsi collectées. Ces données pourront être utilisées pour les besoins de la gestion des opérations effectuées sur Anomalie-design.fr. Elles pourront être communiquées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires. Vous bénéficiez du droit d’obtenir communication de vos données auprès Anomalie-design.fr d’en exiger, le cas échéant, la rectification, de s’opposer à leur utilisation.

COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Vos données personnelles sont conservées le temps de votre demande et seront supprimées dans un délai maximum de 3 ans. L’ensemble de vos données sont stockées sur un serveur IONOS et ne sortiront en aucun cas sauf pour que Anomalie-design.fr puisse rentrer en contact avec vous.

Vos données personnelles ne seront pas utilisées à des fins commerciales.

COMMENT TRAITONS-NOUS LES COOKIES ?
Anomalie-design.fr procède en outre à l’enregistrement automatique de certaines données techniques. Lors de la consultation du Site, les données techniques susceptibles d’être enregistrées, au titre de l’accès ou de l’utilisation du Site sont l’adresse Internet Protocol (IP) de l’utilisateur et les informations relatives à la configuration (type de machine, de navigateur, etc.) et à la navigation (date, heure, pages consultées, survenance d’erreurs, etc.) de l’utilisateur. Ces dernières informations peuvent être stockées, par l’intermédiaire de votre logiciel de navigation, dans de courts fichiers textuels (cookies), sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque Anomalie-design.fr et/ou ses partenaires (par exemple Google Analytics dans le cadre des statistiques du site) traitent ces données techniques de façon totalement anonyme, ne les rattachant à aucune information permettant d’identifier l’utilisateur et, ne les transmettent pas à des tiers. A chaque cookie est attribué un identifiant anonyme. Le fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie concerné.

Attention : Anomalie-design.fr peut vous proposer sur le Site des publicités ou des liens renvoyant vers des sites tiers qui pourraient collecter vos données à caractère personnel lorsque vous cliquez sur les liens concernés. Les présentes Conditions ne concernent pas la visite des sites internet de tiers, Anomalie-design.fr ne peut être tenu responsable de leur politique en matière de données à caractère personnel ainsi que de l’utilisation de celles-ci. Sans préjudice de ce qui précède, Anomalie-design.fr et/ou ses partenaires peuvent être toutefois amenés à utiliser ces informations en coopération avec le fournisseur d’accès à Internet de l’utilisateur pour identifier l’utilisateur aux fins de faire exécuter tout ou partie des présentes conditions générales ou conditions contractuelles complémentaires ou sur demande des autorités administratives ou judiciaires compétentes.

COMMENT EXERCER VOS DROITS (ACCÈS, RECTIFICATION ET SUPPRESSION) ?
Conformément aux lois applicables à Anomalie-design.fr, l’utilisateur a la faculté :

– de s’opposer, à tout moment pour des raisons tenant à sa situation personnelle, au traitement de ses Données dans le cadre des Services fournis par la Anomalie-design.fr.

– de s’opposer, à tout moment au traitement des Données à des fins de prospection,

– de s’opposer à la communication des Données à des tiers, d’accéder à l’ensemble de ses Données traitées dans le cadre des Services fournis par la Anomalie-design.fr.

– de rectifier, mettre à jour et supprimer ses Données traitées dans le cadre des Services fournis par la Anomalie-design.fr.

– sous réserve de justifier de leur identité auprès Anomalie-design.fr et lorsque cela est techniquement possible, de demander la portabilité des seules données à caractère personnel qu’il a fournies à Anomalie-design.fr.

– de fournir à Anomalie-design.fr des directives relatives au sort de ses Données après sa mort.

En cas d’exercice du droit d’opposition par l’Utilisateur, Anomalie-design.fr cessera le traitement de ses Données, sauf en cas de motif(s) légitime(s) et impérieux pour le traitement, ou pour assurer la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données. Le cas échéant, Anomalie-design.fr informera l’Utilisateur des motifs pour lesquels les droits qu’il exerce ne sauraient être satisfaits en tout ou partie.

Comment effacer mon Compte ?

Si vous souhaitez supprimer votre compte Anomalie-design.fr, nous vous invitons à nous contacter. Veuillez indiquer l’adresse email que vous utilisez pour votre compte client sur Anomalie-design.fr. Nous traiterons votre demande dans les 48h maximum en semaine.

Attention : vous perdrez les données enregistrées et celles-ci ne pourront pas être récupérées même par nos services. N’hésitez pas à nous communiquer les raisons de cette suppression afin que nous puissions améliorer nos services.

Modalités d’exercice de ses droits par l’Utilisateur

Pour exercer ses droits, il suffit à l’Utilisateur d’adresser un simple e-mail (courriel) à Anomalie-design.fr (disponible en cliquant-ici) ou de contacter la Société via la rubrique « Contact » en prenant soin de joindre un justificatif d’identité à sa demande (mentionner ses noms, prénoms, adresse de courrier électronique) – conformément au Chapitre III du Règlement Général sur la Protection des Données.

Cookies : nous vous informons que vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur afin de modifier vos choix en matière de cookies. Le paramétrage du navigateur internet est un moyen efficace et gratuit permettant de déterminer, en amont, la gestion des cookies. Vous pouvez ainsi décider d’accepter l’enregistrement de tous les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous consultez. Notez que d’une part, ces cookies ne seront lisibles que par leurs émetteurs. D’autre part, ce procédé n’est pas définitif, et il vous sera toujours possible, a posteriori, de supprimer ces cookies ; de refuser l’enregistrement des cookies sur votre terminal. Dans ce cas, votre visite du Site ne sera plus comptabilisée dans les outils de mesure de la fréquentation mais vous ne pourrez plus bénéficier du même confort de navigation, certaines fonctionnalités nécessitant l’utilisation de cookies. Par conséquent, Anomalie-design.fr décline toute responsabilité pour les éventuels désagréments liés aux possibles dysfonctionnements de nos services résultant de l’impossibilité de consulter les cookies nécessaires ; d’être invité par votre navigateur à donner votre accord ou votre refus avant l’installation d’un nouveau cookie sur votre terminal.